Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Les Graines Enchantées, marque immatriculée à l'INPI sous le numéro 4896053 dont le titulaire est Quentin Samoyault et le siège social situé au 7 la Croizette, 86160 Champagné-Saint-Hilaire (ci-après désigné par les termes « le Vendeur » et « Les Graines Enchantées »), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site www.lesgrainesenchantees.fr (ci-après désigné par les termes « l’Acheteur » et « le Consommateur »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente et aux prix figurant sur le site internet, dont il déclare avoir pleinement pris connaissance au préalable.

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1. Produits

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Toutes nos semences sont certifiées Agriculture Biologique par Certipaq BIO et contrôlées selon les normes du label. Le certificat est disponible en téléchargement dans le pied de page du site. 

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2. Commande

 

L’Acheteur peut passer commande sur internet, sur le site www.lesgrainesenchantees.fr

Les informations délivrées par l’Acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

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3. Echange et remboursement

 

Nous mettons tout en œuvre pour s’assurer de la qualité de nos produits. Ainsi nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Notre garantie s’exerce exclusivement sur la qualité des graines que nous livrons. Notre responsabilité ne peut pas être engagée sur la réussite du semis, sur un incident lors de la croissance des plants ou sur une absence de récolte. Les informations que nous vous fournissons sur les méthodes de cultures et sur les utilisations potentielles de ces plantes ne sont fournies qu’à titre indicatif. Il va de soi, qu’elles ne peuvent en aucun cas, constituer des engagements contractuels ou garantir une récolte.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord du Vendeur. L’Acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour annuler une commande passée sur le site, les biens étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L221-28).

Toute clause émanant de l’Acheteur, non acceptée par écrit par le Vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. 

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Consommateur avec lequel un litige en cours existerait.

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Concernant les articles numériques comme l'e-carte cadeau, l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la législation. 

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4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

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5. Modalités de paiement

 

Les commandes sont payables en euros uniquement. Le paiement peut s’effectuer de plusieurs manières.

•  Par carte bancaire (VISA, CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, CHINAUNIONPAY, JCB, DISCOVER, DINERSCLUBINTERNATIONAL) via la plateforme Stripe en paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez sur le serveur de paiement sécurisé votre numéro de carte bancaire, sa date de validité et le nom présent sur la carte bancaire. Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (numéro, montant, date, numéro du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée. À aucun moment, Les Graines Enchantées ne connaît le numéro de carte de l’Acheteur et ne peut le garder en mémoire.

• Par virement, une fois la commande passée, l’Acheteur reçoit une confirmation par courriel avec le RIB. La commande sera expédiée une fois le virement reçu.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Les Graines Enchantées jusqu’à leur paiement intégral.

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6. Facture

 

Afin de réduire l’impact sur l’environnement, Les Graines Enchantées privilégie la facture numérique. Celle-ci se télécharge et s’imprime depuis le compte client.

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7. Frais de port

 

Tous nos envois passent par la Poste. Envoi pour la France Métropolitaine uniquement.

• Inférieure à 4 articles : 2,00 €. 

• Supérieure à 4 articles : 6,00 €.

• Le délai de distribution est de 3 jours (délai indicatif).

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8. Délai de livraison

 

Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques et dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison habituel est d'environ 5 jours ouvrés, mais ce n'est qu'indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour non livraison ou pour retard de livraison.

Dès lors que votre commande est remise à la Poste, l’entreprise Les Graines Enchantées ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’Acheteur. Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’Acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste, avec copie au Vendeur. 

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9. Protection des données personnelles

 

Les informations demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande, elles seront enregistrées dans le fichier Client de www.lesgrainesenchantees.fr. Les informations personnelles que vous renseignez ne sont utilisées qu’à des fins limitées à l’usage du site www.lesgrainesenchantees.fr et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En s’inscrivant sur le Site, le Consommateur consent à recevoir des communications électroniques de la part du Vendeur notamment, la confirmation de sa commande ou des informations sur la disponibilité des produits.